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Septembre 2015

Transport exceptionnel

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Un transport en convoi exceptionnel concerne les dont les ne sont pas autorisées par le code de la route. Le transporteur doit effectuer des formalités préalables (, demande d') et les sont spécifiques. poids lourds dimensions déclaration autorisation règles de circulation

Qu'est-ce qu'un convoi exceptionnel ?

Le ou l' (1 ou plusieurs remorques) est considéré comme un convoi exceptionnel s'il dépasse l'une des et suivants : véhicule seul ensemble routier dimensions poids

  • Longueur de plus de 16,5 m

  • et/ou une largeur de plus de 2,55 m

  • et/ou un poids de plus de 44 tonnes

Les peuvent être : objets transportés

  • des marchandises

  • des engins agricoles, forestiers ou de BTP

  • ou des véhicules.

Exemple

Un poids lourd transportant une moissonneuse-batteuse est un convoi exceptionnel.

3 catégories de transport exceptionnel

Le transporteur doit d'abord déterminer à quelle catégorie le convoi exceptionnel appartient.

En fonction de la catégorie, le convoi exceptionnel doit respecter des règles et des formalités différentes.

Catégories des transports exceptionnels selon leurs dimensions et poids

Longueur

Largeur

Poids

1 catégorie

Entre 16,6 et 20 m

Entre 2,6 et 3 m

Entre 44 et 48 tonnes

2 catégorie

Entre 20 et 25 m

Entre 3 et 4 m

Entre 48 et 72 tonnes

3 catégorie

Au-delà de 25 m

Au-delà de 4 m

Au-delà de 72 tonnes

Si le véhicule ou l'ensemble routier appartient à la 1 catégorie, la procédure pour circuler en convoi exceptionnel nécessite une . re simple déclaration

Le transport correspond à la 1 catégorie de convoi si l'ensemble routier est à : re inférieur

  • 20 mètres de long

  • 3 mètres de large

  • 48 tonnes de (PTAC) poids total autorisé en charge

Il s'agit des marchandises et objets suivants :

  • Marchandise indivisible qui ne peut être divisée en plusieurs chargements sans engendrer des frais ou des dommages importants (exemples : cuve, citerne)

  • Objet de grande longueur et de même nature (exemples : poutre en acier, mobil-home, )

  • Objet de grandes longueur et largeur et de même nature (exemples : bateau, transformateur)

  • Grumes (troncs d'arbres)

  • Matériel ou engin agricole ou forestier non remorqué (exemple : moissonneuse) dont les dimensions dépassent 25 m de long ou 4,50 m de large.

  • Matériel forain ou ensemble forain (exemple : manège de foire)

  • Conteneur

À noter

Les camions-grues (grues automotrices immatriculées) ne bénéficient pas de la simple déclaration préalable. Ils doivent demander une autorisation de circuler.

La déclaration préalable à la circulation peut être faite soit sur internet (service en ligne «  ») soit par courrier postal (formulaire papier). Mon transport exceptionnel

Le service en ligne «  » créé par la direction de la Sécurité routière, peut être utilisé . Mon transport exceptionnel depuis septembre 2023

Il permet de réaliser administratives des convois exceptionnels. toutes les formalités

À savoir

Il n'est pas nécessaire de décrire le trajet précis. Cependant, le service en ligne « Mon transport exceptionnel » offre la possibilité de du convoi. En effet, « Mon transport exceptionnel » est en lien direct avec le service de la Sécurité routière. préparer le trajet Géoportail

On vous explique en détail le service en ligne «  » : comment utiliser Mon transport exceptionnel

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez faire la déclaration en , et en par courrier ou par le suivant : imprimant remplissant envoyant postal mail formulaire papier

Services en ligne et formulaires

À noter

Il n'est pas nécessaire de décrire le trajet précis. Cependant vous pouvez utiliser le pour du convoi exceptionnel. portail en ligne Géoportail préparer le trajet

Services en ligne et formulaires

Suite à sa déclaration, le transporteur reçoit un de circuler. automatiquement récépissé d'autorisation

Le déclarant est alors autorisé à circuler à partir du de la (c'est-à-dire 2 jours après la déclaration). surlendemain date de réception du récépissé ouvrés

Le déclarant peut utiliser cette autorisation pour une durée maximale de à partir de la date inscrite sur le récépissé. 3 ans

À noter

En cas de demande par courrier , il est possible de demander à recevoir le récépissé d'autorisation par voie électronique. Le déclarant doit pour cela d'indiquer un courriel (adresse mail) lorsqu'il remplit le formulaire. via le formulaire

La circulation sans avoir effectué de déclaration préalable est punie d'une de . amende 1 500 €

Le véhicule peut aussi être immobilisé.

L' du véhicule survient en cas de contrôle routier si le transporteur ne présente pas le récépissé d'autorisation de sa déclaration. immobilisation

Le transporteur peut se déplacer de la façon suivante :

  • Circuler sur le réseau routier défini par la carte nationale de 1 catégorie dit re

  • Emprunter un d'une longueur inférieure ou égale à pour entrer sur ce réseau depuis son point de départ ou en sortir jusqu'à son point de destination. raccordement 20 km

Le transporteur peut préparer son trajet en consultant les mises sur le site internet Géoportail : cartes officielles à jour

Services en ligne et formulaires

Avant tout transport exceptionnel, le transporteur doit vérifier les points suivants :

Le service en ligne permet de tous ces différents points de vigilance pour du convoi. Géoportail vérifier préparer le trajet

Services en ligne et formulaires

À noter

Les gestionnaires de voirie (directions départementales, sociétés d'autoroutes, communes) doivent signaler les passages de moins de 4,30 m de hauteur.

Les interdictions permanentes pour un transport exceptionnel sont les suivantes :

  • Sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, à partir de le ou (jour férié) jusqu'à le ou de fête (sauf dérogation accordée par le préfet en cas de nécessité absolue) 12 heures samedi veille de fête 6 heures du matin lundi lendemain

  • Pendant les périodes et sur les itinéraires d' des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par interdiction de circulation arrêté ministériel

  • Pendant la fermeture des barrières de dégel

  • Par temps de ou de ou lorsque la est insuffisante. neige verglas visibilité

À noter

Le non-respect de ces interdictions peut entraîner une de et l' du véhicule. amende 750 € immobilisation

Dès lors que le transporteur reçoit l'autorisation de circuler, il doit respecter les règles de circulation suivantes :

  • et  : feux de croisement, signalisation des dépassements avant, arrière et de côté Éclairage signalisation

  •  : Vitesse

    • Autoroute : 90 km/h

    • Route :

      • Route prioritaire : 80 km/h (90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes)

      • Autre route : 80 km/h mais 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur ou égal à 12 tonnes

    •  : 50 km/h (relevée à 70 km/h sur le boulevard périphérique de Paris) Agglomération

  • de 150 mètres entre deux convois Distance

  • Priorité au des autres véhicules dès que le convoi peut se ranger sur le côté de la voie dépassement

  •  : le conducteur doit signaler son convoi avec des dispositifs visibles placés à une distance suffisante pour garantir la sécurité des usagers Panne ou arrêt

  • entraînant l'arrêt du convoi : avertir sans délai le service instructeur du département (collectivité locale ou autoroute) du point d'arrêt concerné Obstacle non prévisible

À savoir

Le transporteur doit prévenir les gestionnaires de voiries traversées au minimum 2 jours avant le passage du convoi. ouvrables

Les convois de 2 et de 3 catégorie doivent de circuler. Il existe de de demandes : soit une , soit une . e e demander une autorisation 2 types autorisation dite

2 catégorie e

Le transport appartient à la 2 catégorie de convoi exceptionnel si l'ensemble routier a les dimensions suivantes : e

  • entre 20 et 25 mètres de long

  • et/ou mesure entre 3 et 4 mètres de large

  • et/ou pèse entre 48 et 72 tonnes de (PTAC) poids total autorisé en charge

3catégorie e

Le transport appartient à la 3 catégorie de convoi exceptionnel si l'ensemble routier a les dimensions suivantes : e

  • supérieur à 25 mètres de long

  • et/ou est supérieur à 4 mètres de large

  • et/ou est supérieur à 72 tonnes de (PTAC) poids total autorisé en charge

Arrêté pris par le préfet de département

Une autorisation de portée locale (APL) consiste en un qui réglemente par avance les modalités d'exécution de certains types de transports. arrêté préfectoral

Une autorisation de portée locale correspond à un . besoin de transport local permanent

Le préfet du département répond alors à un besoin local nécessitant un transport exceptionnel dans son département.

À noter

Si l'activité le nécessite, ce déplacement peut s'effectuer au-delà du département, mais seulement dans les départements limitrophes et sous réserve que des mesures similaires aient été arrêtées dans ces départements.

Pas de demande à effectuer avant le trajet

Il n'est préalable. pas nécessaire de faire de demande

Le conducteur doit avoir de l'autorisation de portée locale (APL) du département dans lequel il circule. pris connaissance

Il doit posséder une et la lors de son . copie de l'APL détenir trajet

À savoir

Le transporteur doit (puis éventuellement imprimer) l'autorisation de portée locale (APL). télécharger

La téléchargeables est disponible sur le . liste des APL site internet de la Sécurité routière

L'autorisation de portée locale (APL) s'adresse aux transports suivants :

  • Camion ou remorque transportant des charges , qui ne peuvent être divisées en plusieurs chargements sans engendrer des frais ou des dommages importants (exemples : cuve, citerne, transformateur, générateur électrique, camion frigorifique, mobil-home, tiny-house) indivisibles

  • Transport de bois en grumes

  • Transport de conteneurs

  • Matériel de (exemple : camion remorquant une grue) y compris les matériels tractés non immatriculés et les automotrices immatriculées travaux publics grues

Il s'agit de la demande d'autorisation pour tout convoi de transport exceptionnel de catégorie 2 ou 3, dans le . lorsqu'il n'existe pas d'arrêté préfectoral d'autorisation de portée locale (APL) département traversé

Attention

Le transporteur doit qu'il n'existe pas d' dans les départements traversés et dans ceux limitrophes. S'il n'en existe pas, il doit se procurer une autorisation individuelle. d'abord vérifier autorisation de portée locale (APL)

L'autorisation individuelle peut être accordée de 2 façons différentes :

  • pour une période définie sur un réseau d'itinéraires préétabli ou sur un itinéraire précis Permanente

  • Délivrée pour un nombre de voyages et une période définis () sur un . Cette autorisation est dite "". maximum 3 ans itinéraire précis

Le transporteur doit prévu de façon . décrire son itinéraire précise

La procédure de demande diffère selon le du convoi exceptionnel. lieu du départ

Le service en ligne «  » créé par la direction de la Sécurité routière, peut être utilisé . Mon transport exceptionnel depuis septembre 2023

Il permet de réaliser administratives des convois exceptionnels. toutes les formalités

La demande d'autorisation individuelle s'effectue sur internet avec le service en ligne appelé «  ». Mon transport exceptionnel

Services en ligne et formulaires

Le demandeur doit remplir le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Le formulaire doit être envoyé à la préfecture du département de du convoi. départ

Où s'informer ?

À noter

Pour les transports exceptionnels en provenance de l'étranger, la demande doit être envoyée à la préfecture du département d'. entrée en France

Une copie de la demande doit être envoyée à chacun des services instructeurs (collectivités locales, autoroutes).

La demande s'effectue sur internet avec le service en ligne appelé «  ». Mon transport exceptionnel

Services en ligne et formulaires

Le demandeur doit remplir le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Le formulaire doit être envoyé à la préfecture de police de Paris :

Où s'informer ?

Une copie de la demande doit être envoyée à chacun des services instructeurs (collectivités locales, autoroutes).

Le transporteur de convois exceptionnels doit posséder la carte nationale des itinéraires TE . dans son véhicule qu'il reçoit avec l'autorisation individuelle

Il doit aussi posséder dans son véhicule les documents d'accompagnement (exemples : cahier des prescriptions de circulation sur autoroutes, livret des conditions particulières de circulation).

Vous pouvez consulter la carte des réseaux routiers des TE ci-dessous :

Services en ligne et formulaires

Avant tout transport exceptionnel, le transporteur doit vérifier les points suivants :

Le service en ligne permet de tous ces différents points de vigilance pour du convoi. Géoportail vérifier préparer le trajet

Services en ligne et formulaires

À noter

Les gestionnaires de voirie (directions départementales, sociétés d'autoroutes, communes) doivent signaler les passages de moins de 4,30 m de hauteur.

Les interdictions permanentes pour un transport exceptionnel sont les suivantes :

  • Sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, à partir de le ou (jour férié) jusqu'à le ou de fête (sauf dérogation accordée par le préfet en cas de nécessité absolue) 12 heures samedi veille de fête 6 heures du matin lundi lendemain

  • Pendant les périodes et sur les itinéraires d' des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par interdiction de circulation arrêté ministériel

  • Pendant la fermeture des barrières de dégel

  • Par temps de ou de ou lorsque la est insuffisante. neige verglas visibilité

À noter

Le non-respect de ces interdictions peut entraîner une de et l' du véhicule. amende 750 € immobilisation

Dès lors que le transporteur reçoit l'autorisation de circuler, il doit respecter les règles de circulation suivantes :

  • et signalisation : feux de croisement, signalisation des dépassements avant, arrière et de côté Éclairage

  •  : Vitesse

    • Autoroute : 60 km/h

    • Route : 50 km/h

    •  : 30 km/h Agglomération

      • Abaissée à 25 km/h pour les véhicules et matériels de travaux publics ainsi que pour les véhicules remorquant un véhicule agricole ou un matériel de travaux publics

  • de 150 mètres entre deux convois Distance

  • Priorité au des autres véhicules dès que le convoi peut se ranger sur le côté de la voie dépassement

  •  : le conducteur doit signaler son convoi avec des dispositifs visibles placés à une distance suffisante pour garantir la sécurité des usagers Panne ou arrêt

  • entraînant l'arrêt du convoi : avertir sans délai le service instructeur du département (collectivité locale ou autoroute) du point d'arrêt concerné Obstacle non prévisible

Attention

Selon les caractéristiques du convoi, celui-ci peut être par un (ou plusieurs) ou de guidage. accompagné véhicule d'escorte

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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