Tous les revenus issus de l'activité artistique d'un auteur relèvent du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Cela comprend les : revenus tirés des activités suivantes

• : vous pouvez tirer une rémunération en contrepartie de l'exploitation de votre œuvre dans le cadre de sa reproduction ou de sa représentation Exercice ou

• , y compris les recettes issues de la recherche de financement participatif en contrepartie d'une œuvre de valeur équivalente Vente ou location d'œuvres originales

• dont vous assurez vous-même la reproduction ou la diffusion (auto-diffusion ou auto-édition) Vente d'exemplaires de l'œuvre

• : dans le cadre d'un concours par exemple Remise d'un prix pour une œuvre

• ayant pour objet la conception, la réalisation d'une œuvre ou la réalisation d'une exposition, la participation à un concours ou la réponse à des commandes et appels à projets publics ou privés (bourses de recherche, bourses de création, bourses de production, bourses de résidence, etc.) Attribution de bourses

• de conception ou de production d'œuvres Résidences

• avec un travail de sélection ou de présélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un artiste-auteur Participation à un jury

• d'une ou plusieurs de vos œuvres Lecture publique

• d'une ou plusieurs de vos œuvres, y compris la présentation du processus de création Présentation orale ou écrite

• assortie de la création d'une œuvre Dédicace

• d'une collection éditoriale originale. Conception et animation

Les revenus accessoires sont des rémunérations tirées d’activités exercées . Ces revenus sont également soumis au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. dans le prolongement d’une activité artistique

Les revenus accessoires sont les revenus tirés des : activités suivantes

• sans lien avec votre œuvre : aucune lecture, aucune présentation de l’œuvre ou de son processus créatif et aucune dédicace créative Rencontres publiques et débats

• dans votre atelier ou transmission de votre savoir-faire à vos pairs Cours donnés

• Ateliers artistiques ou d'écriture

• qui ne constitue pas un acte de création originale Participation à la conception, au développement ou à la mise en forme de l'œuvre d'un autre artiste-auteur

• dans son champ professionnel (ex : participation à un conseil d'administration de l' ou de la ). Participation à des instances de gouvernance Ircec SSAA

Les rémunérations accessoires doivent être des autres revenus dans votre déclaration sociale annuelle. De plus, l’artiste-auteur doit au préalable avoir perçu et déclaré un revenu artistique principal sur l'année en cours ou une des 2 années précédentes. déclarées distinctement

Les revenus accessoires relèvent du régime de sécurité sociale des auteurs , c'est-à-dire, 1200 fois le smic horaire applicable au 1 janvier de l'année en cours. En effet, le montant annuel des revenus accessoires ne doit pas excéder en 2024. Les indemnités perçues pour la participation à des instances de gouvernance ne sont pas incluses au calcul. dans la limite d'un plafond ^er 13 980 €

Si le plafond est dépassé, les revenus accessoires seront soumis au régime des travailleurs indépendants, et ce ce plafond. à partir du 1 euro de la part excédant

Chaque année, vous devez auprès de l'Urssaf Limousin. Quelle que soit votre situation, cette déclaration sociale est indispensable. Elle est utilisée par l'Urssaf pour le calcul de votre assiette sociale et l'ouverture de vos droits sociaux. déclarer vos revenus artistiques de l'année passée

Votre déclaration sociale doit toujours être en cohérence avec votre . déclaration fiscale aux impôts

En 2024, vous avez pour déclarer les revenus perçus en 2023, depuis votre espace personnel. jusqu’au 10 juin 2024

Les modalités de déclaration et de calcul de varient selon votre régime fiscal : et/ou (TS). Seuls les droits d'auteur versés par des tiers (éditeur, producteur, organisme de gestion collective, entreprise) peuvent être déclarés . l'assiette sociale traitements et salaires en traitements et salaires

Une fois votre assiette sociale déterminée, est calculé après suivants : le montant des cotisations à payer application des taux

• : (entièrement pris en charge par l’État) Sécurité sociale 0,40 %

• : (dont pris en charge par l'État). L'assiette sociale est limitée à . La cotisation est donc au maximum de au titre des revenus de 2024. Assurance vieillesse plafonnée 6,90 % 0,75 % 46 368 € 2 853  €

• (CSG) : (dont déductibles fiscalement) Contribution sociale généralisée 9,20 % 6,80 %

• (CRDS) : Contribution au remboursement de la dette sociale 0,50 %

• (CFP) : Contribution à la formation professionnelle continue 0,35 %

Vous bénéficiez de la du fait de l'exercice d'une activité professionnelle sur le territoire français. prise en charge de vos frais de soins

Vous bénéficiez également en cas d'interruption de votre activité (pour cause de maladie, maternité/paternité ou invalidité), à condition d'être à jour dans le paiement de vos cotisations. Vous devez aussi justifier de revenus au moins égaux, au cours d'une année civile, à . d'indemnités journalières 6 990 €

Le statut d'artiste-auteur ne vous permet , vos revenus n'étant pas assimilés à des salaires. Cependant, si vous en remplissez les conditions, vous pouvez bénéficier de l'. pas l'accès aux allocations chômage allocation des travailleurs indépendants

L'affiliation au régime général en tant qu'artiste-auteur, quelle que soit la branche professionnelle, entraîne l'affiliation à un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire gérés par l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC).

Tous les artistes-auteurs sont affiliés à : le (RAAP), à condition que leurs revenus artistiques perçus au cours de l'année civile précédente (l'année N –1) ont été au moins égaux à . un régime commun régime des artistes-auteurs professionnels 10 143 €

, l'affiliation au RAAP est et s'effectue sur demande de l'artiste-auteur. En dessous de ce seuil facultative

Selon la nature de votre activité, de l'un des régimes suivants : vous relevez également

• (RACD) : dès le 1 euro de droits d'auteur perçu via une activité liée à l'audiovisuel ou le spectacle vivant. Régime des auteurs et compositeurs dramatiques ^er

• (RACL) : pour les auteurs et compositeurs d'œuvres musicales et les dialoguistes de doublage ayant atteint le seuil d'affiliation. Pour cotiser au RACL en 2024, vos droits d'auteur de 2023 doivent avoir atteint . Régime des auteurs et compositeurs lyriques 3 089,54 €

L'IRCEC met à votre disposition un outil pour déterminer selon votre activité . à quel(s) régime(s) de retraite complémentaire vous êtes affilié